Décret 1495/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 6(7) du Règlement de l’Ontario 612/20, Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario, pris en application de la Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) :

1. 1. le président du conseil d’administration de Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario reçoit une indemnité annuelle de 30 000 $ ainsi qu’une indemnité supplémentaire quotidienne de 500 $, pour une rémunération totale annuelle ne pouvant dépasser 100 000 $;
   2. le vice-président du conseil d’administration de Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario reçoit une indemnité annuelle de 10 000 $ ainsi qu’une indemnité supplémentaire quotidienne de 400 $, pour une rémunération totale annuelle ne pouvant dépasser 66 000 $;
   3. les autres membres du conseil d’administration de Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario reçoivent une indemnité annuelle de 5 000 $ ainsi qu’une indemnité supplémentaire quotidienne de 300 $, pour une rémunération totale annuelle ne pouvant dépasser 42 000 $;
2. Les indemnités quotidiennes sont administrées conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations.
3. Les personnes nommées ont droit au remboursement des frais professionnels qu’elles engagent au cours de leur participation aux affaires de Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario, conformément aux directives du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement, notamment la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.