Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Ena Chadha a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 4 septembre 2012, par le décret numéro 1219/2012;

Et attendu que Ena Chadha a donné sa démission, laquelle prend effet le 11 septembre 2016;

En conséquence, que le décret numéro 1219/2012 soit révoqué le 11 septembre 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32(2) de la Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 octobre 2016

Modifié par : Décret 1951/2016