Décret 1951/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Le décret O.C. 1499/2016, daté du 19 octobre 2016 est modifié comme suit :

Par le remplacement de « Et attendu que Ena Chadha a donné sa démission, laquelle prend effet le 11 septembre 2016; » par « Et attendu que Ena Chadha a donné sa démission, laquelle prend effet le 11 septembre 2015;”

Par le remplacement de « que le décret numéro 1219/2012 soit révoqué le 11 septembre 2016 » par « que le décret numéro 1219/2012 soit révoqué le 11 septembre 2015”