Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Est prise, à l’égard de la Loi de 2008 sur la reprise des services de transport en commun de Toronto, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

Annexe

Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 25 octobre 2019