Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

en vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières,

d. grant vingoe, de Toronto, en Ontario,

est reconduit au poste de membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat d’au plus deux (2) ans prenant effet le 12 août 2017;

en vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières, D. Grant Vingoe est désigné vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de sa reconduction au poste de membre de la Commission;

en vertu du paragraphe 3.6 (6) de la Loi sur les valeurs mobilières et du paragraphe 2 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires figurant à l’annexe 1, dans sa version la plus récente, de la loi intitulée Public Service Pension Act, 1989, D. Grant Vingoe est, pour la durée de sa reconduction au poste de membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, désigné participant au Régime de retraite des fonctionnaires et a le droit d’y participer. 

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 26 juillet 2017