Décret 1510/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

attendu que Guy Matte a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et président du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décretO.C. 796/2014 du 30 avril 2014;

attendu que le mandat de Guy Matte comme membre du Comité prendra fin le 10 juin 2017;

par conséquent, la lieutenante-gouverneure en conseil reconduit Guy Matte dans ses fonctions de membre à temps partiel et président du Comité à titre amovible, cette reconduction prenant effet le 11 juin 2017.

de plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet de la reconduction.

de plus, Guy Matte aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

de plus, Guy Matte ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.