Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Michael McFadden a été reconduit au poste de vice-président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario en vertu du décret numéro 1517/2016, daté du 19 octobre 2016 ;

en conséquence, aux termes du paragraphe 110 (2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,

Michael McFadden recevra une rémunération annuelle de 123 225 dollars;

En outre, Michael McFadden sera admissible à des avantages sociaux, sauf un régime de retraite, conformément au régime d’avantages sociaux du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario;

En outre, Michael McFadden peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires aux termes des dispositions de ce Régime. S’il refuse de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, il n’aura pas droit à une indemnité compensatoire;

En outre, Michael McFadden pourra se faire rembourser les dépenses qu’il engage pour des activités de la Commission des relations de travail de l’Ontario conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le présent décret entre en vigueur le 5 novembre 2016.

Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 19 octobre 2016