Décret 1520/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jeanie Theoharis, de Mississauga, est nommée membre et présidente associée à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Jeanie Theoharis a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans le 31 août 2019, par le décret numéro 1185/2019;

Que le décret numéro 1185/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.