Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (le « minister ») soutient le leadership et la participation des communautés des Premières Nations et des Métis dans le secteur de l’énergie de l’Ontario;

Attendu que le ministre reconnaît le besoin croissant de financement de la capacité des communautés autochtones;

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, modifier en vertu du paragraphe 25.32 (11) toute directive maintenue en application des paragraphes 25.32 (9) et 25.32 (10) de la Loi de 1998 sur l’électricité;

Pour ces motifs la directive ci-jointe est approuvée en date des présentes.


Directive du ministre

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 19 octobre 2023