Directive Du Ministre

Destinataire: La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Todd Smith, ministre de l’Énergie (le « minister »), ordonne par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») d’agir conformément à l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi ») concernant les autres modifications de la directive ministérielle du 21 novembre 2014 intitulée « Programmes de soutien ».

Contexte

Les programmes de soutien de l’énergie autochtone de la SIERE, y compris ceux décrits dans la directive Programmes de soutien, appuient le leadership et la participation continus des communautés des Premières Nations et des Métis dans le secteur de l’énergie de l’Ontario. Afin de répondre au besoin croissant de financement du renforcement de la capacité communautaire des communautés autochtones, une modification de la directive Programmes de soutien est nécessaire pour augmenter l’allocation du financement annuel.

Directive

En conséquence, en vertu des pouvoirs que me confère l’article 25.32 de la Loi, j’ordonne par les présentes à la SIERE ce qui suit :

  1. L’article 7 de la directive Programmes de soutien est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :

    « 7. La SIERE alloue des fonds d’un montant maximal de 15 millions de dollars par an à ses programmes de soutien de l’énergie autochtone qui appuient le renforcement de la capacité communautaire, y compris la planification de l’énergie et le développement des infrastructures énergétiques, ainsi que l’approfondissement des connaissances et de la sensibilisation à l’énergie et des compétences liées aux projets énergétiques, comme les programmes décrits dans la présente directive et leurs successeurs (les « Programmes de soutien »). La SIERE conçoit et administre les Programmes de soutien directement et selon ce qu’elle estime nécessaire pour atteindre les objectifs politiques énoncés dans la présente directive, en travaillant en consultation avec le ministère. »

Dispositions Générales

Il est entendu que, à l’exception de celles qui sont modifiées par la directive ministérielle du 26 octobre 2017 intitulée « Modifications des directives ministérielles découlant du Plan énergétique à long terme de l’Ontario de 2017 », toutes les autres modalités de la directive Programmes de soutien du 21 novembre 2014 demeurent en vigueur.

La présente directive prend effet à la date de sa signature.

Décret 1529/2023