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Décret 1530/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, Robert Beccarea, de Miller Lake, est nommé membre à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 novembre 2020
Révoqué par : Décret 1470/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 décembre 2020