Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario considère qu’il est essentiel d’étendre le réseau de transport d’électricité de l’Ontario pour offrir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité au Nord-Est et à l’Est de

l’Ontario afin de soutenir la croissance économique et les projets d’électrification dans la région;

Et attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), l’organisation qui a la responsabilité de s’assurer de la fiabilité du réseau de distribution d’électricité de l’Ontario, a publié :

  1. un rapport de planification d’ensemble du 27 octobre 2022, intitulé « Need for Northeast Bulk System Reinforcements », qui recommandait une nouvelle ligne de transport entre Sault Ste. Marie et Sudbury et une nouvelle ligne de transport dans la région de Sudbury à titre de solution appropriée requise pour répondre à la croissance prévue de la demande et aux besoins du réseau;
  2. et un rapport de planification d’ensemble du 8 décembre 2022, intitulé « Gatineau Corridor End-of-Life Study », qui recommandait une nouvelle ligne de transport entre la région de Peterborough et celle d’Oshawa/Pickering à titre de solution appropriée pour répondre à la croissance prévue de la demande en électricité et aux besoins du réseau.

Et attendu que le gouvernement a décidé que le développement des projets de transport doit être entrepris par le transporteur le mieux placé pour s’assurer que les infrastructures peuvent être mises en place rapidement et conformément à un calendrier qui soutient la croissance économique, et qui a montré la preuve de son engagement et de ses progrès pour faire avancer les occasions de participation économique pour les communautés autochtones;

Et attendu que le gouvernement a décidé que la meilleure façon de procéder consiste à exiger qu’Hydro One Networks Inc. entreprenne le développement des projets de transport, y compris prendre toutes les mesures qui sont jugées nécessaires et souhaitables afin d’obtenir les approbations requises et de remplir, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et des autres autorisations et permis applicables, les aspects procéduraux de l’obligation de la Couronne de consulter les communautés autochtones potentiellement concernées, qui peuvent lui être délégués;

Et attendu que le ministre de l’Énergie a, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le pouvoir de donner des directives conformément à l’article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, à l’égard de la construction, de l’extension ou du renforcement des réseaux de transport;

Par conséquent, la directive jointe aux présentes est approuvée et entre en vigueur à la date des présentes.

Directive du ministre

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 19 octobre 2023