Directive du ministre

Destinataires : La Commission De L’énergie De L’ontario

Je, Todd Smith, ministre de l’Énergie, ordonne par les présentes à la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») conformément à l’article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario ce qui suit :

  1. La Commission est tenue de modifier les conditions du permis de transport d’électricité d’Hydro One Networks Inc. (« Hydro One ») afin d’ajouter l’exigence qu’Hydro One procède à ce qui suit dans le cadre de la construction, de l’extension ou du renforcement de son réseau de transport :
    1. Élaborer les projets de ligne de transport ci-dessous et obtenir les approbations :
      1. Une nouvelle ligne de transport de 230 kilovolts (kV) allant du poste de transformation de Mississagi au poste de transformation de Third Line, y compris les extensions des installations des postes associés ou les mises à niveau requises aux postes d’arrivée;
      2. Une nouvelle ligne de transport de 500 kV allant du poste de transformation de Mississagi au poste de transformation de Hanmer, y compris les extensions des installations des postes associés ou les mises à niveau requises aux postes d’arrivée;
      3. Et une nouvelle ligne de transport de 230 kV allant du poste de transformation de Dobbin au poste de transformation de Cherrywood ou au poste de transformation de Clarington, y compris les extensions des installations des postes associés ou les mises à niveau requises aux postes d’arrivée;
    2. La portée et le calendrier des projets de ligne de transport énumérés à l’alinéa i ci-dessus, y compris le point d’arrivée du projet de ligne de transport énuméré à la clause 3 de cet alinéa, doivent concorder avec les recommandations de la SIERE.
  2. La Commission exigera qu’Hydro One lui fournisse les rapports qu’elle peut considérer comme appropriés concernant le budget, le calendrier et les risques liés au développement des projets de lignes de transport énumérés à l’alinéa 1 i.
  3. La Commission apportera les modifications au permis de transport d’électricité d’Hydro One sans tenir une audience.

Décret 1532/2023