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Décret 1535/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, Laurie Bruce, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour un mandat fixe de cinq ans commençant le 22 octobre 2019 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 octobre 2019
Révoqué par : Décret 1471/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2019