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Décret 1535/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 11 (1) et (2) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation,
Attendu qu’Abirami Jeyaratnam, de Toronto, qui a été reconduite au poste de membre du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, en vertu du décret 1933/2017, a démissionné de ce poste;
En conséquence, le décret 1933/2017 est révoqué à compter du 13 mai 2020
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 20 novembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 décembre 2020