Décret 1546/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est déterminé à mettre en œuvre un plan rapide, efficace et conforme à l’éthique pour la distribution du vaccin en réponse à la pandémie de covid-19;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite créer un groupe d’étude consultatif afin de lui prodiguer des conseils et de lui faire des recommandations au sujet de son plan de distribution du vaccin et de la mise en œuvre d’initiatives connexes;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’établir un conseil consultatif de courte durée afin d’aider le gouvernement de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

Création d’un conseil consultatif de courte durée

1. Le Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Groupe d’étude »), relevant du ministre de la Santé et du solliciteur général (les « ministres »), est par les présentes constitué pour une durée commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 31 août 2021.

Mandat

2. Le mandat du Groupe d’étude est établi par les ministres et énoncé dans le document intitulé « Mandat du Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la covid-19 », qui peut être modifié de temps à autre par les ministres.

Reddition de comptes

3. Le Groupe d’étude relèvera des ministres et s’acquittera de sa responsabilité de fournir des conseils en vue de la distribution rapide, efficace et conforme à l’éthique des vaccins contre la covid-19 attribués à l’Ontario, en conformité avec le mandat établi par les ministres.

Composition du Groupe d’étude

Présidence

4. Le(a) conseiller(ère) spécial(e) du gouvernement, Plan pour la distribution des vaccins contre la covid-19, nommé(e) par décret, présidera le Groupe d’étude pendant la durée de sa nomination. À l’expiration de cette nomination, les ministres nommeront un des vice-présidents à la présidence du Groupe d’étude.

Vice-présidents

5. Le sous-ministre de la Santé et le commissaire à la gestion des situations d'urgence seront les deux vice-présidents du Groupe d’étude.

Membres

6. Les ministres peuvent conjointement nommer dix membres pour siéger au Groupe d’étude.

Durée des nominations

7. Chaque membre du Groupe d’étude exercera son mandat à titre amovible pour une période n’allant pas au-delà du 31 août 2021.

Rémunération

8. Les membres du Groupe d’étude recevront la rémunération et les indemnités que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.

Gouvernance

9. Le Groupe d’étude est assujetti à toutes les lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement et aux autres directives, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement de l’Ontario.