Décret 1563/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret n^o 2127/2017, daté du 1^er novembre 2017, Siegfried (Sig) Walter a été nommé président de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario pour une période de deux ans, à compter du 1^er novembre 2017;

Et attendu que Siegfried (Sig) Walter a accepté d’être reconduit au poste de président de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario;

En conséquence, en vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, dans sa version modifiée, Siegfried (Sig) Walter est par les présentes reconduit au poste de président de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario pour une période de trois ans, à compter du 1^er novembre 2019.