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Décret 1564/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, David Borenstein de Toronto est reconduit au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de trois ans à compter du 17 janvier 2021.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 novembre 2020
Révoqué par : Décret 644/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 décembre 2020