Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Mary-Anne Sills, de Belleville, est nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Mary-Anne Sills a été nommée membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe se terminant le 31 décembre 2019, par le décret numéro 619/2019;

Que le décret numéro 619/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 octobre 2019