Décret 1569/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a, par le décret numéro 1140/2019, prenant effet le 14 août 2019, ordonné au conseil d’administration du Projet de développement accéléré des technologies de l’eau (« TechnEAU Plus ») de liquider les affaires de la société;

Attendu que le conseil d’administration de TechnEAU Plus a préparé une proposition de plan pour la liquidation de la société et le transfert de ses éléments d’actif et de passif et de ses droits et obligations;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a approuvé ce plan en vertu du décret numéro 1141/2019;

Attendu que le conseil d’administration de TechnEAU Plus a liquidé les affaires de la société et transféré ses éléments d’actif et de passif et ses droits et obligations conformément au plan;

Attendu que le conseil d’administration de TechnEAU Plus a avisé le ministre par écrit qu’il a fini de liquider les affaires de la société et de transférer ses éléments d’actif et de passif et ses droits et obligations;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 21 (6) de la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau, la lieutenante-gouverneure en conseil ordonne par les présentes que soit dissolu le Projet de développement accéléré des technologies de l’eau, la dissolution prenant effet à la date du présent décret.