Décret 1569/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Marie Hubbard a été reconduite au poste de membre et présidente à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire par le décret n^o 1536/2021, daté du 18 novembre 2021;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, et malgré le décret n^o 1155/2021, Marie Hubbard touche une rémunération annuelle de 200 780 $ pendant son mandat;

En outre, Marie Hubbard jouit d’avantages sociaux, y compris en matière de vacances, qui sont comparables à ceux auxquels ont droit les cadres de la Fonction publique de l’Ontario qui sont membres du Groupe des cadres supérieurs, et elle peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions de ce régime.

En outre, Marie Hubbard a droit au remboursement des dépenses professionnelles raisonnables qu’elle engage dans l’exercice de ses fonctions au sein Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.