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Décret 1577/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU de l’alinéa 162(1)(c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents,
SCOTT WILSON, de Cambridge,
est de nouveau nommé membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, la nomination prenant effet le 5 décembre 2016, à titre amovible pour une période maximale de trois ans commençant le 5 décembre 2016.
Approuvé et décrété : 26 octobre 2016
Révoqué par : Décret 1099/2019