Décret 1581/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé par décret le poste de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire;

Et attendu quele décret prévoit que le facilitateur provincial de l'aménagement du territoire obtiendra la rémunération et le remboursement de ses dépenses que le lieutenant-gouverneur en conseil établira;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’ordonner la rémunération de personnes au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté aux fins de l’exécution de ses fonctions et responsabilités exécutives,

Le facilitateur provincial de l'aménagement du territoire recevra 1 000,00 $ pour chaque jour où il s’acquitte de ses fonctions de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire, jusqu’à un maximum de 234 jours par exercice financier, à compter du 1er septembre 2017.

Et, par ailleurs, le facilitateur provincial de l'aménagement du territoire obtiendra le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Et, par ailleurs, le décret numéro 426/2015 est révoqué à compter du 1er septembre 2017.