Décret 1584/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. les sections de voie publique projetée se trouvant dans le canton géographique de Greenock, dans la municipalité de Brockton, placées sous la compétence du ministère des Transports, étant une partie des lots A et 1, concession 1 au nord du chemin Durham, figurant comme étant les Parties 8 et 10 sur un plan d’arpentage déposé auprès du bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Bruce comme plan 3R-10097 (plan P-2024-11 du ministère des Transports), sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour;
2. Le décret numéro 554/74 daté du 27 février 1974, désignant la voie publique susmentionnée voie principale, est modifié de façon à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme

étant les Parties 8 et 10 sur le plan 3R-10097 (plan P-2024-11 du ministère des Transports).