Décret 1585/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. les sections de voie publique se trouvant dans le canton de Cairo, du district de Timiskaming, placées sous la compétence du ministère des Transports et indiquées comme formant la Partie 1 sur le plan P-7046-18 du ministère des Transports, déposé auprès du service de gestion des dossiers de la région Nord-Est du ministère des Transports, à North Bay, le 8 mars 2013, sont désignées comme route principale, en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50 dans sa version modifiée;
2. Le décret 417/71, ayant pris effet le 4 février 1971, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Timiskaming sous le numéro 165909(LT), TIM. H-61 et désignant la voie publique susmentionnée comme route principale, est modifié de façon à cesser de s’appliquer à la section de voie publique indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-7046-18 du ministère des Transports;
3. les Parties 2 et 3 figurant sur le plan P-7046-18 du ministère des Transports sont fermées conformément au paragraphe 29(2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.