Décret 1587/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

La désignation de route à accès limité d’une section de voie publique se trouvant dans la ville de Grimsby, dans la municipalité régionale de Niagara, décrite à l’annexe 22 de l’Ontario Regulation 395, R.R.O. 1970, figurant sur le plan 915 (plan P-2114-146 du MTO), est modifiée de façon à cesser de s’appliquer dans les limites des parties 1 et 2 du plan P-2114-0502 du ministère des Transports, déposé auprès de la Section de la géomatique, Région du Centre, du ministère des Transports à Toronto, le 1^er mai 2019.