Décret 1588/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

La désignation de route à accès limité d’une section de voie publique se trouvant dans la ville de Hamilton, dans le canton géographique de Saltfleet, décrite à l’annexe 21 de l’Ontario Regulation 395, R.R.O. 1970, figurant au plan 1808 MISC (plan P-2113-331 du MTO), est modifiée de façon à cesser de s’appliquer dans les limites des parties 1, 2 et 3 du plan P-2113-0739 du ministère des Transports, déposé auprès de la Section de la géomatique, Région du Centre, du ministère des Transports à Toronto, le 16 avril 2019.