Décret 1590/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. les sections de voie publique projetée se trouvant dans le canton géographique de Creighton-Davies, dans la ville du Grand Sudbury, dans le district de Sudbury, figurant comme étant les Parties 1 et 2 sur le plan P-7278-19 du ministère;
2. les sections de voie publique projetée se trouvant dans le canton géographique de Balfour, dans la ville du Grand Sudbury, dans le district de Sudbury, figurant comme étant les Parties 1, 2 et 3 sur le plan P-2501-82 du ministère;
3. les sections de voie publique projetée se trouvant dans le canton géographique de Dowling, dans la ville du Grand Sudbury, dans le district de Sudbury, figurant comme étant les Parties 1, 2, 3 et 4 sur le plan P-2168-103 du ministère,

lesquels plans ont tous été déposés auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, du ministère des Transports à North Bay le 18 juillet 2019, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.