Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Marc Laroche a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 11 avril 2018, par le décret numéro 682/2018;

Et attendu que Marc Laroche a été nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, le 11 avril 2018, par le décret numéro 683/2018;

Et attendu que Marc Laroche a donné sa démission, laquelle prend effet le 20 novembre 2018;

En conséquence, que les décrets numéro 682/2018 et 683/2018 soient révoqués le 20 novembre 2018 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 février 2019