Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Les sections de voie publique se trouvant dans le canton géographique de Tudor, maintenant dans le canton de Tudor et Cashel, dans le comté de Hastings, dans la province de l’Ontario, placées sous la compétence du ministère des Transports, figurant sur les plans de renvoi ci-après mentionnés qui ont été déposés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Hastings (no 21) et sur le plan des terres de la Couronne ci-après mentionné qui y a été enregistré, soit :

  1. une partie du lot 16, concession 18, figurant comme étant les Parties 2 et 3 sur le plan 21R-22240 (plan P-2309-47 du ministère);
  2. une partie du lot 16, concession 18, figurant comme étant les Parties 1, 2 et 3 sur le plan 21R-22832 (plan P-2309-48 du ministère);
  3. la partie du lit du ruisseau Beaver Creek passant à travers le lot 16, concession 18, figurant comme étant les Parties 1 et 2 sur le plan des terres de la Couronne HT62917 (plan P-2309-49 du ministère),

sont désignées comme routes principales en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 26 novembre 2020