Décret 1599/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

La section de voie publique se trouvant dans le canton géographique de Sophiasburgh du comté de Prince Edward, placée sous la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant la PARTIE 1 sur le plan P-2805-55 du ministère des Transports, à savoir un plan d’appropriation enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Prince Edward comme le plan EC26634, est désignée comme route principale, en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.