Décret 1601/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. que la partie de la voie publique projetée dans le canton de Bonefield, district de Nipissing, qui figure comme étant les Parties 1 et 2 dans le plan P‑2301‑90 du ministère;
2. que la partie de la voie publique projetée dans le canton de Calvin, district de Nipissing, qui figure comme étant les Parties 1 et 2 dans le plan P‑2186‑69 du ministère;
3. que la partie de la voie publique projetée dans le canton géographique de Papineau, maintenant dans le canton de Papineau‑Cameron, district de Nipissing, qui figure comme étant la Partie 1 dans le plan P‑2108‑97 du ministère;

à savoir les plans déposés auprès de l’Unité des services de dossiers, région du Nord‑Est du ministère des Transports à North Bay, le 30 décembre 2019, soient désignées comme routes à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, modifiée.