Décret 1602/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

que la partie de la voie publique dans le canton géographique de Martland, dans la municipalité de French River, district de Sudbury, qui figure comme étant la Partie 1 dans le plan P‑2370‑56 du ministère, à savoir un plan de désignation d’une voie publique projetée, déposé auprès de l’Unité des services des dossiers, région du Nord‑Est du ministère des Transports à North Bay, le 8 janvier 2020, soit désignée comme route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, modifiée.