Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Sarah Jacobs, de Windsor, est nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Sarah Jacobs a été nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de quatre ans le 23 juillet 2020, par le décret numéro 821/2020;

Que le décret numéro 821/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 03 décembre 2020

Révoqué par : Décret 361/2022