Décret 361/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Sarah Jacobs a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel de l'aménagement local pour une durée fixe de deux ans, le 3 décembre 2020, par le décret 1608/2020;

Attendu que Sarah Jacobs a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de négociation pour une durée fixe de deux ans, le 3 décembre 2020, par le décret 1609/2020;

Attendu que Sarah Jacobs a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission des biens culturels pour une durée fixe de deux ans, le 3 décembre 2020, par le décret 1610/2020;

Attendu que Sarah Jacobs a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour une durée fixe de deux ans, le 3 décembre 2020, par le décret 1611/2020;

Attendu que Sarah Jacobs a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal des mines et des terres pour une durée fixe de deux ans, le 3 décembre 2020, par le décret 1612/2020;

Attendu que le Tribunal d'appel de l'aménagement local, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l'environnement et le Tribunal des mines et des terres ont été prorogés en tant que Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire le 1^er juin 2021;

Et attendu que Sarah Jacobs a présenté sa démission avec effet le 4 janvier 2022;

En conséquence, en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, les décrets numéros 1608/2020, 1609/2020, 1610/2020, 1611/2020 et 1612/2020 sont révoqués à compter du 4 janvier 2022.