![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 161/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Khalid Akram, d'Amherstburg, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 25 juin 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 février 2022
Révoqué par : Décret 364/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 février 2022