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Décret 1614/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi sur les alcools,
David Graham de Toronto, en Ontario
est nommé membre de la Régie des alcools de l’Ontario à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, pour un mandat d’au plus trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Révoqué par : Décret 1027/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 31 août 2017