Décret 16/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation, du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Katie Osborne, de Toronto, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière, de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels, du Tribunal de l'environnement, du Tribunal d’appel de l’aménagement local, du Tribunal des mines et des terres, de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde, de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français), et du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 27 septembre 2021.