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Décret 1632/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 191/95 pris en application de la Loi sur le Tuteur et curateur public, que Linda Smith, d'Alma, soit de nouveau nommée membre à temps partiel du Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements et exerce ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, la nomination prenant effet le 4 décembre 2020.
Linda Smith est de nouveau nommée fonctionnaire et ne doit pas prendre part à la fixation des taux d’intérêt à verser sur des sommes détenues par the tuteur et curateur public.
Approuvé et décrété : 03 décembre 2020
Révoqué par : Décret 1535/2020