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Décret 1649/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Est prise, à l’égard de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Approuvé et décrété : 03 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 décembre 2020