Décret 1649/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Dawn King, de Lanark, est nommée membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 décembre 2021
Révoqué par : Décret 1232/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 décembre 2021