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Décret 1669/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Est prise, à l’égard de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 13 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 novembre 2019