Décret 1689/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’article 87 de la Loi sur l’Assemblée législative, L.R.O. 1990, chap. L.10, prescrit la composition de la Commission de régie interne de l’Assemblée législative de l’Ontario;

Attendu que l’alinéa 87(1)(b) prévoit que la lieutenante-gouverneure en conseil nomme un commissaire et un commissaire suppléant de la Commission de régie interne parmi les membres du Conseil exécutif;

Et attendu que l’alinéa 87(2) prévoit qu'un commissaire suppléant nommé en vertu du paragraphe (1) a les pouvoirs et les fonctions du commissaire dont il est le remplaçant, mais seulement si le commissaire est absent ou incapable d'exercer ses fonctions, ou si le poste est vacant.

À ces causes, l’honorable Andrea Khanjin, membre du Conseil exécutif de l’Ontario, est nommée commissaire suppléante de la Commission de régie interne à compter de la date du présent décret et peut exercer ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire nommé au titre de l'alinéa 87(1)(b), ou en cas de poste vacant.