Décret 1690/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, D. Stephen Jovanovic, de Windsor, est nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an commençant le 23 novembre 2019 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.

De plus, attendu que D. Stephen Jovanovic a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis par le décret numéro 7/2017;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, que le décret numéro 7/2017 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.