Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, D. Stephen Jovanovic, de Windsor, est nommé membre et président associé à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 10 janvier 2022.

En outre, attendu que D. Stephen Jovanovic a été nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an, le 23 novembre 2019, par le décret numéro 1690/2019;

Que le décret numéro 1690/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 février 2020

Révoqué par : Décret 1051/2021