Décret 1699/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a été nommée membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde pour une période se terminant le 2 septembre 2018, par les décrets numéros 896/2014 et 897/2014, respectivement;

Par conséquent, que, en vertu des paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jayashree (Jay) Sengupta de Hamilton soit nommée membre à temps plein et vice‑présidente de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret et se terminant le 2 septembre 2018.

En outre, que les décrets numéros 896/2014 et 897/2014 soient révoqués le jour de la prise du présent décret.