Décret 1708/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Kevin French

est nommé au poste de sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, à compter du 1^er septembre 2017, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente nomination;

Et en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,

Kevin French

est nommé Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, à compter du 1^er septembre 2017, pour exercer son mandat à titre amovible pour une durée correspondant à celle de sa nomination au poste de sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs;

Et le décret 1021/2015, daté du 22 juillet 2015, est révoqué à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente nomination.