Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (le « minister ») tient à ce que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable et abordable, tout en continuant de chercher de nouveaux moyens de faire des gains d'efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu'il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aide le gouvernement à veiller à ce que l’Ontario continue à jouir d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que le ministre peut, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui obligent la SIERE à lancer une demande de propositions, une autre invitation à soumissionner ou toute autre initiative ou activité portant, entre autres, sur des changements à la demande d’électricité et des mesures liées à la gestion de la demande d’électricité.

En conséquence, la directive en annexe est approuvée et est en vigueur à compter de la date des présentes.

Directive

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 09 février 2023