Décret 171/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, le 24 mars 2022, par le décret numéro 599/2022;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans, le 24 mars 2022, par le décret numéro 603/2022;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat fixe de deux ans, le 14 avril 2022, par le décret numéro 947/2022;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2023, par le décret numéro 1787/2022;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2023, par le décret numéro 1790/2022;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2023, par le décret numéro 1791/2022;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le 9 février 2023 et se terminant le 23 janvier 2025, par le décret numéro 129/2023;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le 24 mars 2024 et se terminant le 23 janvier 2025, par le décret numéro 1696/2023;

Attendu que Stephanie Kepman a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe commençant le 24 mars 2024 et se terminant le 23 janvier 2025, par le décret numéro 1699/2023;

Et attendu que Stephanie Kepman a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 décembre 2023;

En conséquence, que les décrets numéros 599/2022, 603/2022, 947/2022, 1787/2022, 1790/2022, 1791/2022, 129/2023, 1696/2023 et 1699/2023 soient révoqués le 30 décembre 2023 en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.