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Décret 1718/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Fern Sager de Toronto
est nommée vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans à compter de la date indiquée ci-dessous à la ligne « Approuvé et décrété le ».
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Révoqué par : Décret 572/2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 03 janvier 2017